Intervention de Monique Papon

L’ordre du jour appelle la désignation des vingt-cinq sénateurs membres de la mission commune d’information sur l’organisation territoriale du système scolaire et sur l’évaluation des expérimentations locales en matière d’éducation.

Je vous rappelle que cette mission a été créée sur l’initiative du groupe Union pour un mouvement populaire, en application de l’article 6 bis du règlement du Sénat, qui prévoit pour chaque groupe un « droit de tirage » pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.

En application des alinéas 3 à 11 de l’article 8 de notre règlement, la liste des candidats présentés par les groupes a été affichée.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.