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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Ratification de nominations de membres d'une commission mixte paritaire
Monique Papon, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mardi 16 novembre 2010 prennent effet.
