Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 2 novembre 2005 à 15h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les perspectives d'activité et les fonds propres de la société DCN, établi en application de l'article 78 de la loi de finances rectificative de 2001 n° 2001-1276 du 28 décembre 2001.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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