Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai l'honneur de soumettre aujourd'hui à votre examen le projet de loi d'orientation agricole. Le texte qui vous est présenté est le résultat d'un travail approfondi engagé depuis plus d'un an.

Sous l'autorité de M. Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, mon prédécesseur, Hervé Gaymard, avait organisé une large consultation dans chacune des régions métropolitaines et d'outre-mer. Ces débats riches et denses, auxquels beaucoup d'entre vous ont participé, ont révélé des attentes et le besoin de tracer de nouvelles perspectives pour notre agriculture.

Ce projet de loi a été élaboré en concertation avec les représentants des professionnels, grâce aux pistes indiquées par la Commission nationale d'orientation, qui m'a remis son rapport le 20 décembre 2004. Cette élaboration progressive a permis d'apporter des réponses à l'évolution de l'agriculture et aux préoccupations des exploitants. Néanmoins, ce texte s'adresse naturellement à l'ensemble de la communauté nationale. C'est pourquoi j'ai voulu le déposer devant le Conseil économique et social, instance éminente représentant les diverses composantes des professions et de la société civile de notre pays.

A ce titre, je salue la présence de M. Grosmaire, rapporteur de la section de l'agriculture et de l'alimentation du Conseil économique et social et jeune agriculteur - il sait donc de quoi il parle ! -, qui a réalisé un travail de fond sur ce texte, alors qu'il ne disposait que de peu de temps.

Le Conseil national du développement durable a également examiné le projet de loi. Depuis le 18 mai dernier, date de l'adoption de ce texte en conseil des ministres, les discussions se sont poursuivies : les propositions formulées par de nombreux parlementaires, en particulier des parlementaires en mission - je pense notamment à M. Jacques Le Guen, député du Finistère -, ont permis de renforcer le projet de loi initialement transmis, s'agissant notamment de l'emploi. Par ailleurs, concernant le volet foncier, le texte qui vous est présenté a également bénéficié des avancées issues du rapport de M. Boisson pour le Conseil économique et social.

Enfin, le travail très approfondi et constructif réalisé non seulement par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et son rapporteur Antoine Herth, mais aussi par le Sénat, plus particulièrement sa commission des affaires économiques et du Plan, présidée par M. Jean-Paul Emorine, ont contribué à intégrer de très utiles améliorations. Je salue par ailleurs l'engagement personnel de M. le rapporteur Gérard César, dont le travail particulièrement efficace et pertinent a permis d'apporter au projet de loi des améliorations très utiles.