Intervention de Dominique Bussereau

M. Dominique Bussereau, ministre. Je vous rappelle les propos qu'a réaffirmés M. le Président de la République, la semaine dernière, lors du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement européens : « Nous avons une position simple et claire qui est le respect intégral de la politique agricole commune telle qu'elle a été modifiée en 2003. » Cette « ligne rouge » figure explicitement dans le mandat de la Commission : elle signifie très clairement que l'enjeu prioritaire de ces négociations, sur le volet agricole, est le maintien de la préférence européenne. Si cette ligne rouge était franchie, la France - M. le Président de la République l'a indiqué à nouveau - poserait son veto à l'accord final.