Intervention de Dominique Bussereau

La performance économique renforcée concourra à créer des emplois pour lesquels des dispositions spécifiques sont également proposées. Nous poursuivons, à cet effet, un triple objectif : alléger le coût total de l'emploi, améliorer la rémunération et donc le pouvoir d'achat, mais aussi accroître la sécurité de l'emploi.

Au cours des débats à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a proposé la création d'un contrat « jeune saisonnier agricole », qui correspond aux besoins en matière de saisonnalité dans le monde agricole, la mise en place d'une incitation à la conversion de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée et, enfin, une mesure en faveur des groupements d'employeurs.

Plusieurs de ces propositions, directement inspirées du rapport du député Jacques Le Guen, visent à mieux prendre en compte l'importance du travail saisonnier dans certaines productions agricoles.

Je veux maintenant insister sur l'impératif sanitaire. Nous voyons bien les craintes actuelles liées à l'influenza aviaire ou l'épisode malheureux de la fin de cette semaine concernant des produits consommés par de jeunes enfants et ayant entraîné les troubles que vous savez.

Notre agriculture doit répondre à toutes les exigences de la société en termes de sécurité sanitaire des aliments

Il importe de sécuriser l'alimentation, mais aussi de rassurer nos concitoyens. Le projet de loi complète le dispositif français de sécurité sanitaire des aliments, l'un des plus performants au monde, en confiant l'évaluation du risque lié aux fertilisants et aux produits phytosanitaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

La Haute Assemblée s'est toujours beaucoup intéressée à la qualité des produits et à la connaissance qu'en ont les consommateurs.

Le Gouvernement souhaite améliorer la lisibilité des signes de qualité, auxquels le consommateur, se perdant entre les labels inventés par les producteurs, les appellations d'origine contrôlées, la grande distribution, ne comprend parfois pas grand-chose. A cet effet, le projet de loi crée un institut unique de la qualité, en s'appuyant sur l'Institut national des appellations d'origine, l'INAO, qui a parfaitement réussi dans cette mission.

L'Assemblée nationale a également ajusté le dispositif initial en assouplissant la distinction entre appellation montagne - chère aux élus de la montagne - et AOC. Les débats ont fourni l'occasion d'enrichir le texte de loi par un volet « montagne », qui peut encore être complété. Plusieurs sénateurs, notamment M. Jacques Blanc, souhaitent que nous puissions le faire, même si le texte relatif au développement des territoires ruraux, remarquablement amendé par la Haute Assemblée, avait déjà permis d'introduire des dispositions très importantes relatives à la montagne.