Intervention de Dominique Bussereau

Cette mesure incite les collectivités territoriales à utiliser le bois pour chauffer les bâtiments publics et l'ensemble de leur patrimoine

Les députés ont beaucoup travaillé sur un amendement tendant à promouvoir les huiles végétales brutes. Un point d'équilibre intéressant a été trouvé, avec une phase d'observation précédant une ouverture à l'ensemble des acteurs du monde agricole. Le carburant vert participera ainsi au lien unissant l'agriculture à notre société.

Je souhaite revenir brièvement sur le volet spécifique consacré à la montagne, en soulignant qu'un amendement de M. Jacques Blanc permettra de rassembler les diverses mesures dans un seul article leur donnant plus de visibilité. Le Gouvernement souhaite développer ce volet.

S'agissant de l'élevage, la grande loi fondamentale de 1966 organise notre dispositif génétique. Nous avons beaucoup travaillé avec les éleveurs sur la révision de cette loi, car nous souhaitions répondre au mieux à leurs besoins.

Il s'agit d'une grande ambition, car cette réforme doit simplifier et adapter le dispositif au droit communautaire tout en préservant la diversité des ressources génétiques des animaux. Nous devons à présent la finaliser afin que la publication de l'ordonnance intervienne dans les jours qui suivront celle de la loi.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai essayé de vous présenter le mieux et le plus rapidement possible - ce dernier objectif n'a peut-être pas été atteint ! - ...