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Intervention de Gaël Grosmaire
Réunion du 2 novembre 2005 à 15h30
Loi d'orientation agricole — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, je préciserai tout d'abord trois éléments.
Premièrement, le Conseil économique et social a été saisi par le Gouvernement et s'est exprimé sur l'exposé des motifs ainsi que sur une trentaine de mesures contenues dans le projet de loi d'orientation agricole présenté le 6 avril dernier.
Deuxièmement, le Conseil économique et social n'a pu débattre de l'avenir de notre agriculture que durant un seul petit mois, bien trop court à notre goût.
Troisièmement, en tant que conseiller au sein du Conseil économique et social, je n'oublie pas que je suis un jeune agriculteur soucieux de son avenir, mais aussi de celui de sa profession.
Le Conseil économique et social s'est tout d'abord interrogé sur le champ de cette loi. Il est apparu rapidement que des thématiques telles que la place du foncier agricole ou du salariat dans le développement de l'agriculture avaient été ignorées.
J'évoquerai donc tout d'abord les sujets que le Conseil économique et social a tenu à enrichir.
En matière de foncier, le Conseil économique et social préconise que les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, les SAFER, deviennent l'interlocuteur privilégié en matière d'aménagement foncier des espaces naturels et ruraux, en partenariat avec les collectivités territoriales.
