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Intervention de Gaël Grosmaire
Réunion du 2 novembre 2005 à 15h30
Loi d'orientation agricole — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Gaël Grosmaire, rapporteur de la section de l'agriculture et de l'alimentation du Conseil économique et social :
Quant à la simplification envisagée du contrôle des structures, elle ne doit en aucun cas être synonyme de démantèlement de la réglementation : ce serait préjudiciable non seulement à l'installation, mais aussi à l'approche économique confortée par le fonds agricole.
La fin du monopole du dispositif de sélection animale ne doit pas non plus conduire à la baisse du nombre de races animales ni à un appauvrissement génétique, qui seraient fortement dommageables.
