Intervention de Gérard César

... chapitre qui regroupe certaines des dispositions introduites par l'Assemblée nationale ainsi que d'autres, nouvelles, résultant des travaux du groupe d'études sur la montagne.

J'aborderai maintenant la question de l'agriculture outre-mer.

Je rappelle que, lorsque nous avions examiné la loi relative au développement des territoires ruraux, le Gouvernement s'était engagé à présenter un volet consacré à l'outre-mer dans le projet de loi d'orientation agricole, ce qu'il a fait. Je m'en félicite !

Naturellement, l'agriculture d'outre-mer a ses particularités, comme je l'ai exposé dans mon rapport écrit. Je rappellerai donc quelques points du titre V du projet de loi d'orientation agricole, relatif à l'agriculture d'outre-mer.

Les conditions du fermage domien sont alignées sur celles du fermage métropolitain, notamment en matière de baux cessibles et de clauses environnementales.

Les droits du métayer, lequel se voit reconnaître la conduite de l'exploitation ainsi qu'un droit de préemption en cas de cession de la parcelle qu'il exploite, sont également renforcés.

Afin de tenir compte de la spécificité, dans les DOM, des relations entre métayers et bailleurs, il est enfin prévu que la conversion des baux à colonat, c'est-à-dire des baux de métayage en baux à fermage, devienne automatique.

D'autres mesures spécifiques à l'agriculture ultramarine sont également prévues, sur lesquelles nous reviendrons lorsque nous aborderons l'examen de ce titre V du projet de loi d'orientation.

En conclusion, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais vous faire part de ma conviction que ce projet de loi d'orientation agricole donne de nouvelles perspectives à notre agriculture et à nos agriculteurs. Je suis convaincu que ce texte contribuera à rapprocher le monde agricole du reste de la société française, ce qui est le préalable à son développement.

A l'issue de son examen par l'Assemblée nationale, le texte a été très significativement enrichi, mais parfois trop lourdement. Les amendements que vous présentera la commission permettent donc à la fois de simplifier certains dispositifs, mais aussi d'en compléter utilement d'autres. Au total, je suis persuadé que le débat sera riche et fructueux.

Je voudrais enfin saluer le travail de mon collègue Joël Bourdin, rapporteur pour avis de la commission des finances, avec lequel j'ai eu des échanges fructueux qui ont révélé, je le crois, une pleine convergence d'analyse.