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Intervention de Joël Bourdin
Réunion du 2 novembre 2005 à 15h30
Loi d'orientation agricole — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Joël Bourdin, rapporteur pour avis :...et le bois de chauffage.
Le projet de loi rappelle également les objectifs fixés par le Gouvernement en matière de production de biocarburants et d'encouragement à cette production.
En outre, l'article 24 introduit un avantage fiscal sous forme de crédit d'impôt pour les entreprises ayant achevé leur conversion à l'agriculture biologique afin de favoriser le maintien de l'activité de celles qui auront fait l'objet d'une certification en agriculture biologique.
En effet, si la France se situe dans la moyenne européenne pour les aides à la conversion, elle n'accorde en revanche, contrairement à tous les grands pays agricoles européens, aucune aide au maintien des pratiques répondant aux critères de l'agriculture biologique, aide qui devrait prendre le relais des aides à la conversion.
La commission des finances a émis un avis globalement favorable sur ce texte, bien qu'elle ait déposé quelques amendements qui, je l'espère, recueilleront l'approbation du Sénat. Enfin, je me réjouis pour conclure, monsieur le rapporteur, de l'excellente collaboration qui a régné entre la commission des affaires économiques et la commission des finances.
