Intervention de Odette Herviaux

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des conclusions de ces débats, mais permettez-moi de vous rappeler deux d'entre elles.

La première avait trait à la définition de l'exploitant agricole.

« Un exploitant agricole n'est plus uniquement un producteur de biens de consommation, mais est aussi un producteur de services.

« L'exploitant ne sera pas seulement celui qui assure la maîtrise d'un cycle biologique animal ou végétal, mais comprendra aussi celui qui a diversifié ses activités, exécutant notamment les activités nécessaires au maintien d'une population en milieu rural.

« Le lieu d'activité agricole doit servir d'emplacement pour l'exercice des activités de diversification. »

La seconde portait sur les relations entre la société et les agriculteurs, notamment en ce qui concerne les missions et les objectifs qu'ils peuvent partager : « produire l'alimentation de nos concitoyens ; occuper et entretenir le territoire ; produire des biens non alimentaires ; diversifier les produits et les activités. En résumé, des missions qui se diversifient et conduisent à des types d'agricultures différents. [...] et, pour répondre à cela, des prix rémunérateurs au niveau des marchés pour les produits et services marchands et un système contractuel pérenne pour les fonctions non marchandes. »

Nous sommes loin de la vision qui sous-tend votre texte, monsieur le ministre. En effet, celui-ci va uniquement dans le sens d'une agriculture productiviste, risquant ainsi de remettre en cause la diversité de notre modèle agricole. En réalité, ce projet de loi ne vise qu'à anticiper la prise de mauvaises décisions à l'OMC et l'abandon d'une véritable politique agricole commune. Toutefois, monsieur le ministre, vos propos semblent indiquer que nous sommes « en phase » sur ce point.