Intervention de Claude Biwer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques années, le thème choisi par les jeunes agriculteurs pour leur congrès annuel fut : « Quelle agriculture avec combien d'agriculteurs ? »

Cette interrogation était prémonitoire : même s'il ne sert à rien de s'apitoyer sur le passé, il faut tout de même rappeler que l'agriculture française a perdu, en quarante ans, 80 % de ses effectifs. Il ne reste, à l'heure actuelle, que 600 000 exploitations agricoles, et les experts nous prédisent que, dans moins de dix ans, elles ne seront plus que 100 000 !

Cela explique le profond traumatisme subi par le monde agricole et rural français, traumatisme d'autant plus pénible que ne s'offre véritablement aucune perspective d'avenir pour de nombreux jeunes qui souhaiteraient s'engager dans ce noble métier.

Ce traumatisme a également été aggravé du fait de l'évolution de la rémunération des agriculteurs : au lieu d'être rémunérés au juste prix pour leurs productions, ils ont été transformés en « sous-fonctionnaires » de l'Union européenne, et obligés de remplir des formulaires de plus en plus complexes afin de pouvoir bénéficier des aides versées au titre de la PAC.

Ils sont d'ailleurs de plus en plus inquiets. En effet, si l'actuel contrôle des aides européennes leur paraît d'ores et déjà inutilement tatillon, qu'adviendra-t-il quand sera mise en oeuvre, dès 2006, la conditionnalité desdites aides ? Pourquoi ne pas prévoir une politique de contrôles et d'inspections intelligente, c'est-à-dire qui ne soit pas redondante ni inutilement tatillonne ? Pourquoi ne pas envisager la mise en place d'un mécanisme d'évaluation par les pairs, qui rendrait les contrôles plus acceptables, tout en maintenant néanmoins un système de contrôles aléatoires ?

J'ajoute que, si l'agriculture française a vu fondre ses effectifs, tel ne semble pas être le cas pour ce que j'appellerai la « technostructure agricole ». On nous dit en effet que, pour 600 000 exploitations agricoles, il existerait plus de 370 structures administratives compétentes dans le domaine agricole et que 56 000 fonctionnaires travailleraient dans les divers services se rapportant à l'agriculture ; il faudra probablement réduire un jour ces effectifs, afin que l'on ne dénombre pas, dans dix ans, un fonctionnaire pour deux agriculteurs, voire deux fonctionnaires pour un agriculteur !

Si de nombreuses dispositions de votre projet de loi vont dans le bon sens, monsieur le ministre, j'observe néanmoins, même si c'est en toute amitié, qu'une dizaine des trente-cinq articles du texte relève de l'habilitation du Gouvernement à légiférer à notre place par voie d'ordonnances. Or vous savez que nous sommes plutôt allergiques au recours à cette procédure