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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 2 novembre 2005 à 15h30
Loi d'orientation agricole — Motion d'ordre
Adrien Gouteyron, président :Mes chers collègues, avant de suspendre nos travaux, je voudrais soumettre au Sénat une motion concernant les modalités de discussion de l'article 2 du projet de loi.
Cet article fait l'objet de deux amendements de suppression qui, déposés respectivement par le groupe CRC et le groupe socialiste, ont pour effet mécanique de mettre en discussion commune cinquante-cinq amendements.
Pour la clarté de notre débat, je vous propose, en accord avec la commission des affaires économiques, d'examiner séparément et en premier lieu les amendements de suppression de cet article, puis d'examiner les autres amendements par articles du code rural.
Notre débat y gagnera en lisibilité et en efficacité.
Il n'y a pas d'opposition ? ...
Il en est ainsi décidé.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
