Intervention de Jean Desessard

Tout comme l'année dernière nous étions déçus par le projet de loi d'orientation sur l'énergie, qui n'engageait pas d'audacieuses politiques pour l'avenir énergétique de la France, aujourd'hui encore nous constatons la timidité des mesures qui nous sont proposées.

Nous entérinons seulement les modifications de la PAC de 2003. Alors que la PAC, pilier historique de la construction européenne, constitue désormais un casus belli entre les pays fondateurs, faut-il rappeler que les agriculteurs ont massivement voté contre le traité constitutionnel européen au printemps dernier ? N'y a-t-il pas là comme un hiatus qui mériterait examen ? Quelles que soient les raisons de ce vote, il semble évident que le monde paysan a besoin d'être écouté et rassuré par des mesures à long terme qui répondent à la crise de certains secteurs, à l'entrée des nouveaux pays dans l'Europe des Vingt-Cinq, puis des Vingt-Sept, à la mondialisation, mais aussi qui prennent en compte les crises sanitaires et les innovations technologiques.

N'est-ce pas le moment de reconsidérer notre agriculture et de prendre le temps d'apporter des solutions respectueuses du travail des agriculteurs, de l'environnement qui les entoure et de la santé des populations ?

En 2013, le budget de la PAC sera revu à la baisse. Que ferons-nous alors ? Il est probable que nous serons encore obligés d'élaborer de nombreuses lois qui ne seront que des lois d'adaptation et non pas des lois d'orientation.

Les accords de Luxembourg ont produit des mesures kafkaïennes ! Le calcul et la mise en application des droits à paiement unique sont tellement compliqués que peu de gens semblent en maîtriser réellement toutes les subtilités, y compris au sein des directions départementales de l'agriculture et de la forêt. Il aurait fallu élaborer des politiques visibles pour le maintien des productions agricoles de proximité, le maintien de prix agricoles rémunérateurs, le soutien plus affirmé à l'agriculture biologique et les aides aux zones défavorisées et de montagne.

S'agissant du fonds agricole, qu'il soit optionnel ou pas, la question n'est pas tant de savoir si une exploitation peut ou doit se transformer en entreprise pour survivre à la conjoncture actuelle, que de savoir quelle agriculture nous souhaitons créer en France et en Europe pour les vingt prochaines années.

De nombreuses exploitations céréalières se sont déjà constituées en exploitation agricole à responsabilité limitée ou en société à responsabilité limitée. Que va leur apporter ce nouveau droit ?

Aujourd'hui, on nous propose la modernisation par la fuite en avant, une standardisation, une homogénéisation. Mais entrer dans le XXIe siècle, n'est-ce pas plutôt prendre le temps de réfléchir, de mettre en oeuvre le bon sens et de s'appuyer sur la mosaïque de l'agriculture française, qui porte en elle des potentialités et des initiatives qui gagneraient à être valorisées ?

Prenons l'exemple des biocarburants et des agrocarburants. Les Verts ne peuvent qu'approuver la manière dont la préservation de l'environnement et le soutien aux biocarburants sont évoqués dans ce projet de loi. Bravo ! Mais quelle frilosité ! Au lieu de propositions dynamiques, on nous soumet des mesures d'adaptation prudentes.

Il est dommage que le projet de loi mette l'accent simplement sur l'aspect économique des biocarburants et non pas sur la nécessité de les développer afin de respecter le protocole de Kyoto. Pour preuve, le soutien aux biocarburants est réalisé sans discernement. Aucun cahier des charges n'est réclamé et les agrocarburants, issus des productions agricoles, ne sont pas dissociés des biocarburants, qui sont, eux, issus de productions biologiques.