Intervention de Alain Vasselle

Néanmoins, sur le plan fiscal, je reste sur ma faim. Car ce n'est pas dans le présent texte que nous allons examiner diverses mesures fiscales : c'est dans le cadre de la prochaine loi de finances. Qu'en sera-t-il réellement ? J'espère, monsieur le ministre, que vous serez alors au banc du Gouvernement, aux côtés du ministre des finances, pour défendre les amendements accompagnant l'ensemble des mesures prévues dans ce projet de loi.

M. Emorine a évoqué le foncier non bâti, sujet auquel je ne suis pas insensible. Nous évoluons vers une nouvelle notion, a-t-il dit, puisque l'on parle non plus d'exonération, mais de dégrèvement.