Intervention de Alain Vasselle

Sans vouloir être trop long ni décliner les différentes mesures prévues dans le texte, tels le fonds agricole, le bail cessible, les mesures en faveur des exploitants agricoles, l'assurance récolte - chère à notre ami Jean-Paul Emorine, dont je soutiendrai les propositions -, je voudrais encore évoquer deux aspects du texte.

Tout d'abord, je rappellerai que les biocarburants ne doivent pas être source d'illusions et de faux espoirs pour la profession agricole. Compte tenu de la flambée des cours du pétrole, dont le baril a dépassé les 100 dollars, tout le monde convient qu'il est nécessaire de trouver de nouvelles énergies pour satisfaire les besoins énergétiques du pays et que les biocarburants représentent la solution de substitution à l'utilisation du pétrole, du fuel ou de l'essence. Encore faudra-t-il que la profession voie sa production payée à son juste prix ! Si le quintal de colza, la tonne de betterave ou le quintal de blé sont achetés à des prix qui ne représentent pas les coûts de production, à 50 francs le quintal de blé ou légèrement plus pour le colza, peu nombreux seront les agriculteurs qui s'engouffreront dans cette voie de production !

Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes convaincu de cette nécessité ; il faut maintenant que les mesures fiscales qui accompagneront le dispositif permettent de concilier à la fois les besoins énergétiques de la France et ceux de la production agricole.

Ensuite, vous comprendrez, monsieur le ministre, mes chers collègues, que je ne puisse pas passer sous silence les dispositions du texte concernant l'exonération de certaines charges sociales dans le cadre de la politique de l'emploi en faveur de la profession agricole. En ma qualité de professionnel, je ne vois aucun inconvénient à ce que soient prises de telles mesures, bien au contraire. Mais je suis également le rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, et je tiens comme à la prunelle de mes yeux à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Si nous n'avons pas encore réussi à l'atteindre, nous nous sommes fixé pour objectif d'y parvenir en quelques années. Encore faut-il que chacune des mesures d'exonération que nous prenons soit intégralement compensée ! J'espère que sur ce point, monsieur le ministre, vous saurez nous rassurer.

Enfin, même s'il ne fait pas l'objet du projet de loi d'orientation agricole, il me paraît difficile de ne pas évoquer le fonds de financement des prestations sociales agricoles, le FIPSA, qui connaît aujourd'hui une perte nette de 3, 2 milliards d'euros, car c'est l'avenir des retraites des agriculteurs qui est en jeu. M. Copé a annoncé à l'Assemblée nationale qu'il envisageait de faire figurer dans le projet de loi de finances pour 2006 des dispositions permettant de faire au moins la moitié du chemin, et que la seconde moitié serait traitée dans le projet de loi de finances pour 2007. Je souhaite, monsieur le ministre, que cela soit écrit noir sur blanc et que le Gouvernement prenne des engagements très clairs : pourriez-vous nous confirmer les propos de M. Copé et, par là même, nous rassurer sur ce point ?

Restera cependant le déficit annuel, qui représente 1, 7 milliard d'euros. Nous aurons environ 300 millions d'euros qui permettront d'en compenser une partie, mais il nous faudra trouver 1, 4 milliard d'euros de ressources nouvelles pour assurer l'équilibre des comptes du FIPSA. Il me paraît important, mes chers collègues, avant même l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous réfléchissions aux dispositions à prendre pour assurer l'équilibre du budget des assurances sociales agricoles et garantir l'avenir de ces dernières.