Intervention de Charles Revet

Réunion du 2 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Motion d'ordre

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Monsieur le ministre, vous nous avez présenté d'une manière très claire et précise le projet de loi d'orientation agricole que le Gouvernement soumet à la Haute Assemblée après son examen par l'Assemblée nationale.

Les rapporteurs, Gérard César, qui s'est fortement investi, Joël Bourdin, pour la commission des finances, ainsi que Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, ont complété cette présentation en indiquant les orientations et précisions que se propose d'apporter le Sénat. Je partage pour l'essentiel leur point de vue, et j'aurai l'occasion d'y revenir lors de l'examen des articles.

Je soulignerai un point particulier traité dans l'article 1er, pour, bien sûr, dire ma satisfaction. En effet, il me souvient avoir suggéré, lors de l'examen d'un précédent projet de loi d'orientation agricole, la création du « fonds d'exploitation agricole » pour permettre de bien identifier l'outil de production et faciliter sa transmission. Je me réjouis de le voir aujourd'hui figurer dans le texte, ce qui me conduit à ne pas désespérer qu'il soit encore amélioré à l'occasion de la discussion de lois à venir.

Je voudrais en cet instant axer mon propos sur les orientations à prendre pour l'avenir. Vous avez dit, monsieur le ministre, je ne sais si je vous répéterai mot pour mot, mais je pense en tout cas respecter l'esprit : « Nous croyons que l'agriculture française a besoin de perspectives et d'orientations. Il y a de la part des agriculteurs une attente forte. »

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