Intervention de Dominique Bussereau

Je ne répondrai que brièvement à chacun des orateurs qui sont intervenus et j'apporterai ultérieurement des réponses plus détaillées aux questions précises qui ont été évoquées ; je pense notamment à René Beaumont qui vient de poser une série de questions particulièrement intéressantes.

Je tiens tout d'abord à remercier Gérard César, rapporteur, du travail approfondi qu'il a réalisé. Ses conclusions permettront d'améliorer ce projet de loi en le clarifiant, en le simplifiant et en le complétant.