Intervention de Dominique Bussereau

M. Mortemousque a évoqué de nombreux sujets- il a beaucoup travaillé sur ce texte - notamment les multifonctionnalités et la simplification. Il faut insister sur les multifonctionnalités. Il est nécessaire d'accompagner les évolutions agricoles dans une logique d'entreprise, laquelle est parfaitement compatible avec la valorisation des produits locaux de qualité, des produits labellisés - je sais que vous y êtes attaché, en particulier dans votre département de la Dordogne -, avec la diversification et avec l'accueil à la ferme. A cet égard, votre département est un exemple de cette agriculture double. Ces deux agricultures se complètent et ne sont pas adverses. Il faut simplifier l'application des réglementations. Le projet contient un certain nombre de dispositions en ce sens, mais nous pouvons encore progresser dans cette voie.

Je veux dire quelques mots sur les retraites. Vous avez évoqué la présence dans les tribunes du président d'une très active association de retraités. Les mesures en faveur des retraites ne figurent pas dans ce projet de loi d'orientation agricole puisque, par nature, elles trouvent leur place soit dans un projet de loi de finances, soit dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Depuis 1994, de nombreuses mesures ont été prises en faveur des retraites, et ce par tous les gouvernements. Néanmoins, il convient de noter que, depuis 2002, les pensions de base ont été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, de 80 % pour les personnes veuves et de 93 % pour les conjoints aides familiaux.

Votées à l'unanimité - ce qui est positif - à l'approche d'un grand débat national, sur l'initiative d'une majorité, ces mesures ont été financées par une autre majorité. A la suite du changement intervenu après les élections, chacun a pris ses responsabilités. Ces mesures représentent néanmoins un effort annuel de 1, 5 milliard d'euros de la collectivité nationale en faveur des retraités agricoles.