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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Question préalable
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 5 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
TITRE IER
PROMOUVOIR UNE DÉMARCHE D'ENTREPRISE AU SERVICE DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE VIE DES AGRICULTEURS
CHAPITRE IER
Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole
