Intervention de Gérard César

Réunion du 2 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels avant le titre ier avant l'article 1er ou avant l'article 1er, amendement 459

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

L'amendement n° 459 est une déclaration de principe sur les objectifs de la politique agricole. Un raisonnement juridique me conduirait à écarter cet amendement, qui n'a pas de portée normative. Cela étant, il est important que nous ayons un débat sur les objectifs de l'agriculture sans pour autant en faire une disposition législative.

Monsieur Pastor, étant donné que c'est le premier amendement que vous défendez, plutôt que d'émettre un avis défavorable, je préfère vous inviter à le retirer.

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