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Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels avant le titre ier avant l'article 1er ou avant l'article 1er, amendement 459

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Monsieur Pastor, l'amendement n° 459 est-il maintenu ?

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