Intervention de Jean-Marc Pastor

Réunion du 2 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels avant le titre ier avant l'article 1er ou avant l'article 1er

Photo de Jean-Marc PastorJean-Marc Pastor :

Nous avons déposé deux amendements, qui cherchent à rappeler quelques grands principes : l'un tend à définir ce qu'est l'agriculture à un moment où elle subit des mutations, comme le montre d'ailleurs le présent projet de loi ; l'autre n'a pas encore été examiné, mais il vise à préciser ce qu'est aujourd'hui un agriculteur.

Nous maintenons donc cet amendement, monsieur le président.

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