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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 novembre 2005 à 21h30
Loi d'orientation agricole — Article additionnel avant le titre ier avant l'article 1er, amendement 602
Guy Fischer, président :L'amendement n° 602, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport en vue d'élaborer une loi d'orientation agricole spécifique à l'outre-mer.
La parole est à M. Claude Lise.
