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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 novembre 2005 à 21h30
Dépôt de propositions de loi
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. Yves Détraigne une proposition de loi visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 59, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Bel, Mmes Jacqueline Alquier, Maryse Bergé-Lavigne, M. Didier Boulaud, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Michel Charasse, Roland Courteau, Jean Desessard, Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Frimat, Charles Gautier, Alain Journet, André Lejeune, Claude Lise, Roger Madec, Jacques Mahéas, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Mme Gisèle Printz, MM. Paul Raoult, Daniel Reiner, André Rouvière, Jacques Siffre, Jean-Pierre Sueur, Michel Teston, Jean-Marc Todeschini, Pierre-Yvon Trémel, André Vantomme, Richard Yung et Mme Michèle San Vicente une proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 60, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
