Intervention de Guy Fischer

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 3 novembre 2005 :

A neuf heures trente :

1. Nomination des membres de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine ;

2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 26, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation agricole.

Rapport (n° 45, 2005-2006) de M. Gérard César, fait au nom de la commission des affaires économiques.

Avis (n° 50, 2005-2006) présenté par M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

A quinze heures et le soir :

3. Questions d'actualité au Gouvernement ;

4. Suite de la discussion du projet de loi (n° 26, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation agricole.