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Intervention de Monique Papon
Réunion du 12 avril 2011 à 14h30
Dépôt d'un avenant à une convention
Monique Papon, présidente :M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant à la convention passée avec l’ONERA et relative à l’action « recherche dans le domaine de l’aéronautique », qui a été publiée au Journal officiel du 31 juillet 2010.
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission des finances et à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Il sera disponible au bureau de la distribution.
