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Intervention de Monique Papon
Réunion du 12 avril 2011 à 14h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Monique Papon, présidente :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 8 avril 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2011-116, 2011-117, 2011-18 et 2011-20 QPC).
Acte est donné de ces communications.
