Intervention de Éliane Assassi

Ce texte idéologique n’a pas vocation à être appliqué, encore moins à être efficace. Le rapporteur de la commission des lois fait d’ailleurs le constat suivant : « À l’heure de la mondialisation et des bouleversements géopolitiques qui affectent des régions proches de l’Europe, l’équilibre entre la nécessité pour la France de maîtriser les phénomènes migratoires et la préservation des principes de notre droit doit être construit et préservé soigneusement. L’efficacité des dispositions portées par le présent projet de loi dépendra pour une large part de leur acceptation par l’ensemble des acteurs de la chaîne administrative et judiciaire. »

La seule efficacité de ces lois réside dans le fait qu’elles nourrissent la xénophobie et l’exclusion au plan national et européen.

L’UMP entretient savamment l’amalgame entre insécurité, islam, immigration et terrorisme alors que les Français sont davantage préoccupés par l’emploi, le pouvoir d’achat et, au-delà, par ce qui se passe en Libye, en Côte d’Ivoire ou encore au Japon.

Les lois en matière d’immigration proposées par l’UMP ne servent qu’à banaliser les idées frontistes et racistes pour des raisons purement électoralistes, à stigmatiser et criminaliser les étrangers et les personnes issues de l’immigration, à créer un climat de peur et de division entre les citoyens, bref à désigner des boucs émissaires, toujours utiles à la droite, surtout en temps de crise économique et sociale.

Avec cette énième loi sur les étrangers depuis que la droite est au pouvoir, on voit bien les limites de cette surenchère répressive et sécuritaire en matière d’immigration, et l’échec du Gouvernement en la matière.

Il ne faut pas oublier non plus que cette politique a un coût financier. J’en veux pour preuve celui de la construction et de l’équipement de salles d’audiences délocalisées dans les centres de rétention administrative, construction à laquelle le Conseil constitutionnel vient de mettre un coup d’arrêt, ou encore l’édification d’un gigantesque CRA au Mesnil-Amelot, véritable machine à expulser pouvant accueillir deux fois cent vingt retenus. Ultramoderne, ce centre, qui devait être inauguré voilà un an, mobilise des fonctionnaires chargés de surveiller des locaux vides ! N’est-ce pas un immense gouffre financier ?

Les retours forcés ou volontaires ont également un coût, tout comme le contrôle des frontières extérieures des États membres de l’Union européenne. L’agence Frontex dispose ainsi pour cette année d’un budget de 88 millions d’euros, mais pour quels résultats ?

En revanche, contrairement à certaines idées reçues, les étrangers versent chaque année 60 milliards d’euros d’impôts et de charges sociales, et reçoivent en contrepartie 48 milliards d’euros d’allocations, ce qui représente une rentrée nette de 12 milliards d’euros pour l’État.