Intervention de Richard Yung

Réunion du 12 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Richard YungRichard Yung :

Eh bien, si, nous en avons ! Nous proposons une politique migratoire mise en œuvre dans une loi de programmation élaborée tous les trois ans en collaboration avec les différents partenaires ; le retour à une politique de régularisation au cas par cas se fondant sur des critères précis – je ne les énumère pas – ; la mise en œuvre d’une politique active et non répressive d’intégration, avec en particulier la délivrance d’une carte de séjour temporaire de trois ans après un an de présence en France ; …

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