Intervention de Richard Yung

Franchement, quelle image pour notre pays !

Nous proposons également de permettre la mobilité des migrants qui, souvent, basculent dans l’illégalité simplement parce qu’ils ont peur de quitter le territoire.

S’agissant de l’immigration irrégulière, que nous voulons combattre avec la plus grande fermeté, nous proposons une nouvelle organisation des services de police chargés de la lutte contre l’immigration illégale, en particulier de la police aux frontières, la PAF, avec une formation plus poussée des personnels.

Enfin, nous proposons une sévérité accrue contre les employeurs de sans-papiers.

J’en viens au présent projet de loi. Je ne passerai pas en revue chacun de ses articles, mais j’en choisirai certains.

Mon premier choix, point le plus important à nos yeux, concerne la remise en cause des juges.

Nicolas Sarkozy n’aime pas les juges, c’est bien connu. Il considère que les juges des libertés et de la détention remettent en cause sa politique du chiffre, c'est-à-dire les fameux 28 000 éloignements, dont on peut d’ailleurs discuter.

Il fallait donc les empêcher de nuire en leur présentant les étrangers placés en rétention le plus tard possible. D’où le délai porté à cinq jours dans le texte issu de l’Assemblée nationale. Il sera peut-être fixé à quatre jours par le Sénat, mais j’ai compris que le Gouvernement n’y était pas favorable.

Pour notre part, nous pensons que c’est, de toute façon, une mauvaise façon d’aborder la question et qu’elle ne change pas le fond du problème. En effet, au motif que la situation où le retenu voyait d’abord le JLD, puis le juge administratif, était susceptible de créer une confusion, nous passons à la situation où le retenu va voir d’abord le juge administratif et ensuite le JLD. À mon avis, cela ne résout rien.

Le seul avantage d’une telle disposition, c’est qu’elle permettra sans doute d’expulser un certain nombre de migrants avant la fin du délai de cinq jours et sans que ces derniers aient vu de juge.

Le deuxième choix a trait à la précarisation du séjour des étrangers en situation légale.

Les migrants sont contraints de renouveler chaque année leur carte de séjour temporaire. Ils doivent faire face à un durcissement des conditions de délivrance des titres de séjour. Dans ces conditions, à l’évidence, un certain nombre d’entre eux basculent et sont acculés à la clandestinité.

Participe également de cette logique la remise en cause du droit au séjour des étrangers gravement malades. Nous aborderons ce point lors de l’examen de l’article 17 .

Le troisième choix porte sur le durcissement des conditions d’acquisition de la nationalité française.

Nous nous sommes réjouis de la suppression de la disposition relative à la déchéance de nationalité. C’est d’ailleurs le seul résultat positif du débat en seconde lecture à l’Assemblée nationale, qui nous a valu de beaux commentaires de M. Myard et de M. Vanneste.

Reste que l’Assemblée nationale a supprimé les dispositions que nous avions introduites en première lecture. Fondées sur notre expérience, celles-ci visaient à simplifier la procédure de renouvellement des titres d’identité. J’y reviendrai lors de la discussion des articles.

Le quatrième choix est relatif à la stigmatisation des couples binationaux. C’est un thème récurrent, puisqu’on voit bien toutes ces étrangères qui cherchent à obtenir indûment des visas et éventuellement l’accès à la nationalité française dans des conditions discutables, en séduisant nos beaux et jeunes Français !Cela fait partie des fantasmes.

Enfin, les deux derniers choix concernent la création des zones d’attente – nous y reviendrons – et, point important, le bannissement des étrangers au travers de la création de l’interdiction de retour sur le territoire français.

Nous avons été déçus par la deuxième lecture du texte à l’Assemblée nationale, les députés ayant supprimé à peu près toutes les dispositions que le Sénat, dans sa sagesse, avait introduites, issues non pas seulement des amendements socialistes, mais aussi de ceux de la majorité.

Le rapporteur a repris une partie des amendements du Sénat, et nous comprenons qu’il cherche à faire flotter notre drapeau un peu plus haut.

Toutefois, je dois dire que les propositions de compromis, qui portent tant sur l’article 17 ter relatif aux migrants malades que sur les dispositions concernant les zones d’attente ou le délai de quatre jours, ne nous satisfont pas.

Sur tous ces points, nous déposerons les amendements nous paraissant utiles, même s’ils n’ont pas rencontré beaucoup d’échos en commission des lois ce matin. En tout état de cause, nous sommes déterminés à nous battre pour nos idées.