Intervention de Catherine Troendle

… comment pourrions-nous être aveugles au point d’ignorer l’actualité internationale, tout particulièrement au sud de la Méditerranée, face aux côtes européennes ? Celle-ci nous dicte de persévérer dans la voie de la politique d’immigration choisie, menée depuis 2007, et de renforcer encore nos dispositifs.

Agir, telle est l’ambition du texte que nous examinons et qui résume parfaitement les deux piliers de la politique conduite par la France. Cette politique repose, d’une part, sur l’amélioration de l’accueil et de l’intégration des ressortissants étrangers entrant et vivant en France grâce, notamment, à la mise en place d’une carte bleue européenne, dont il faut se féliciter, et, d’autre part, sur la lutte contre l’immigration irrégulière, qui porte précisément atteinte à la capacité d’intégration de la France.

Je tiens à cet instant à saluer le travail minutieux et équilibré du rapporteur, François-Noël Buffet, qui nous a permis de trouver, au-delà de nos divergences partisanes, les outils nécessaires à la réalisation des objectifs fixés, répondant en cela à un principe clair : rechercher l’intégration des étrangers en situation légale et lutter contre l’immigration irrégulière.

Nous le savons tous, mes chers collègues, les flux migratoires ont changé et il est indispensable de trouver des réponses législatives adaptées aux nouvelles problématiques. Comme tous les pays du monde, la France a le droit de choisir qui elle veut et qui elle peut accueillir sur son territoire : nous ne demandons ni plus ni moins que l’application de la règle qui prévaut dans tous les pays.

Tout étranger en situation irrégulière a vocation à être reconduit dans son pays d’origine, sauf cas particulier, notamment humanitaire, politique, sanitaire ou social, qui exige, dès lors, un examen individualisé.

Un étranger accueilli légalement sur notre territoire a, pour l’essentiel, les mêmes droits économiques et sociaux que les Français. La France entend conduire une politique migratoire non seulement humaine et fidèle à sa tradition d’accueil, mais également ferme dans sa lutte contre l’immigration clandestine.

Contrairement à ce qui a souvent été dénoncé par l’opposition, ce texte est nécessaire, d’abord pour transposer trois directives européennes, ensuite pour répondre à une évolution de la société.

Le présent projet de loi s’inscrit donc dans la logique européenne, en permettant la transposition de trois directives communautaires. Il participe ainsi à la construction progressive d’une politique européenne de l’immigration et de l’asile, qui vient en complément de l’espace de libre circulation issu des accords de Schengen. Ces trois textes ont une incidence sur le droit national. La directive Sanctions renforce l’arsenal juridique destiné à lutter contre le travail illégal d’étrangers sans titre de séjour. La directive Carte bleue européenne conduit à créer un nouveau titre de séjour, sans remettre en cause les principales règles de l’admission au séjour des travailleurs salariés. Enfin, la directive Retour impose d’adapter le droit national en raison d’une nouvelle approche du droit de l’éloignement des étrangers.

Nos voisins européens mènent des politiques d’immigration en phase avec le droit européen. La France doit impérativement s’y conformer en transposant ces directives.

À ce titre, je tiens à rappeler que le texte transcrit dans notre droit une partie du pacte européen sur l’immigration et l’asile que le Gouvernement avait fait adopter lors de la présidence française de l’Union européenne, et que nos partenaires avaient approuvé à l’unanimité.

Il fallait éviter deux écueils. Le premier aurait été la position irresponsable – et malheureusement encore dominante au parti socialiste – selon laquelle il faut accueillir tous ceux qui le souhaitent.