Intervention de Évelyne Didier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite de l’accident nucléaire majeur qui touche le Japon, le Premier ministre a saisi l’autorité de sûreté nucléaire afin de réaliser une étude de sûreté des installations nucléaires visant à déterminer si des améliorations seraient nécessaires, en France, à la lumière des enseignements tirés de l’accident de Fukushima. Nous appuyons cette initiative et nous resterons vigilants sur la transparence et l’information due au public.

Cela étant dit, la mission telle que définie par le Gouvernement ne nous satisfait pas sur trois points.

Premier point : son objet. Nous demandons que l’audit porte sur toutes les installations nucléaires, y compris les installations militaires.

Deuxième point : les exigences requises en matière de sûreté ne sauraient se limiter aux cinq points énumérés. D’autres aspects doivent être envisagés, comme le vieillissement des matériels et des installations. Je suis particulièrement sensible à cette question au regard des inquiétudes légitimes que suscite la doyenne des centrales non loin de chez moi, la centrale de Fessenheim.

Mais surtout, au-delà des garanties techniques, nous sommes attachés à l’aspect social et managérial de la sûreté nucléaire. Je veux parler de l’organisation du travail, du recours à la sous-traitance et des garanties sociales. Les collectifs de travail, les habitudes de coopérations et la transmission des savoirs sont les fondements de la culture de la sûreté dans une entreprise.

Troisième point : l’étude doit être conduite dans des conditions garantissant la transparence et la publication des résultats avec une expertise contradictoire. Elle doit être menée sur le terrain, en association étroite avec les représentants des salariés, notamment les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou CHSCT.

Monsieur le secrétaire d’État, nos concitoyens ont le droit de savoir ; l’État a le devoir de les informer. Au regard de ces éléments, êtes-vous prêt à donner une traduction concrète à nos propositions afin que l’étude sur la sûreté concerne l’ensemble des installations nucléaires, que l’aspect social ne soit pas éludé et qu’elle associe de manière large les représentants de la société civile et ceux des travailleurs du secteur concernés.