Intervention de Alain Fouché

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, je me réjouis que ce débat ait été organisé, car l’accident nucléaire intervenu au Japon suscite des interrogations tout à fait légitimes en France.

Je tiens à rappeler que les règles relatives à la sûreté des centrales nucléaires varient d’un pays à l’autre. Surtout, elles ne sont pas les mêmes en France, au Japon et aux États-Unis.

Aussi, la sûreté de l’exploitation du parc nucléaire d’EDF fait l’objet de nombreux contrôles internes, par EDF, et externes, par l’Autorité de sûreté nucléaire.

Des inspections sont menées sur les sites, de façon programmée ou inopinée. En 2010, plus de 400 contrôles ont été réalisés.

À la suite de ces événements dramatiques, le Gouvernement a demandé à l’ASN de réaliser une étude de la sûreté des installations nucléaires françaises au regard des principales causes de l’accident en cours – séisme, risque d’inondation, perte des alimentations électriques, etc –, ce dont nous nous réjouissons.

Les résultats de cet audit seront connus d’ici à la fin de l’année 2011 et pourront conduire à un plan d’action pour renforcer la sûreté de ces installations.

Ne pensez-vous pas, monsieur le secrétaire d’État, qu’il est urgent de surseoir à la mise en place de la loi NOME, la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, et à l’arbitrage sur le prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique vendu par EDF à ses concurrents, tant que l’on ne connaîtra pas les charges que cette entreprise aura à supporter pour la mise en œuvre rapide de ce plan d’actions ?