Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le sénateur, la France a fait, voilà un demi-siècle, le choix du nucléaire pour la production d’électricité. Ce choix est indissociable d’une exigence absolue en matière de sûreté nucléaire et de transparence. J’ai eu l’occasion de le dire tout à l’heure, en rappelant les décisions qui ont été prises après l’accident de Fukushima.

L’audit de sûreté des réacteurs français, en complément des démarches de sûreté déjà mises en œuvre par les exploitants nucléaires sous le contrôle de l’ASN, est connu de tous, et je ne rappellerai pas tous les points sur lesquels la vigilance doit porter.

Les audits seront menés de manière ouverte et transparente, je l’ai dit, et le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire y contribuera.

L’ASN rendra ses premières conclusions avant la fin de l’année 2011.

Cette exigence de sûreté et ces travaux, vous avez parfaitement posé le problème, peuvent évidemment amener à se poser des questions sur l’application ou non de la loi NOME.

La loi NOME prévoit que le prix de l’électricité nucléaire vendue par EDF à ses concurrents – « prix de l’ARENH » – permettra de couvrir, sur la durée, les coûts de production de cette électricité, y compris les investissements d’extension de la durée de vie et les coûts de démantèlement.

Un audit est en cours. Il n’y a donc aujourd’hui aucune raison de suspendre la mise en œuvre de cette loi. Éric Besson a d’ailleurs précisé hier qu’une réunion sera organisée rapidement autour du Président de la République pour décider des modalités d’application de la loi, compte tenu de cette situation.