Intervention de Alain Fouché

Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas tout à fait d’accord avec votre conclusion, puisque je souhaite que nous y revenions.

Il me semblerait bienvenu, pour éviter que nos installations nucléaires ne soient l’objet de critiques infondées, que vous continuiez à communiquer au mieux sur les règles qui régissent la sûreté nucléaire en France : son contrôle indépendant et surtout la spécificité française du rehaussement régulier du niveau d’exigence de sûreté imposé par la réglementation aux centrales existantes.

Il s’agit notamment d’expliquer les modalités des visites décennales en rappelant les principes qui régissent le niveau d’exigence de sûreté appliqué aux centrales nucléaires françaises ainsi que son évolution dans le temps.

En effet, certains pays, c’est le cas notamment des États-Unis, autorisent leurs centrales à fonctionner pendant une certaine durée – trente ou quarante ans –, et dans certains cas prolongent cette durée jusqu’à soixante ans à la condition qu’elles satisfassent toujours aux exigences de sûreté fixées lors de leur construction. À l’inverse, en France, le contrôle décennal réalisé par l’ASN permet une réévaluation des exigences autorisant ou non les centrales à poursuivre l’exploitation pour une nouvelle période de dix ans.

Il me paraissait important de rappeler tous ces éléments.