Intervention de Antoine Lefèvre

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est à Rozoy-Bellevalle, petite commune de 114 habitants de mon département, l’Aisne, que les sociétés Hess et Toreador ont l’ambition de démarrer la partie axonaise d’un projet de développement, portant sur près de 800 kilomètres carrés d’exploitation d’huile de schiste.

Mes chers collègues, l’huile de schiste est un hydrocarbure liquide non conventionnel, comme le gaz de schiste, que l’on obtient par l’emploi de la technique d’hydrofracturation. Celle-ci est consommatrice d’importantes quantités d’eau associées à des produits chimiques, provoquant des impacts sérieux par dissémination de ceux-ci dans les nappes phréatiques, comme cela d’ailleurs a été mis en évidence lors des exploitations réalisées aux États-Unis et au Canada.

L’autorisation de recherche pour ce permis dit « Permis de Château-Thierry » a été délivrée, à mon sens, dans une grande opacité, en septembre 2009 pour une durée de cinq ans, sans qu’aucune des communes concernées n’ait été seulement informée, ni même consultée et encore moins associée...

Je note cependant que c’est à la suite d’une question écrite que j’ai posée sur ce thème, publiée le 10 mars et dont la réponse est parue le 7 avril dernier, que soudain les présidents et les conseillers des sociétés que j’ai précédemment citées se sont manifestés auprès de l’élu que je suis pour évoquer le calendrier et la technique utilisée.

Les populations, mais aussi l’ensemble de la représentation nationale, s’inquiètent, à juste titre, des risques pour l’environnement et pour la santé. Il suffit de visionner l’impressionnant documentaire Gasland pour s’en convaincre, hélas !

Il n’est pas non plus nécessaire d’énumérer ici les délibérations, décisions, motions, vœux, arrêtés, pris par les collectivités concernées.

Dans sa réponse à ma question écrite, le ministère précise que, après une réunion avec les industriels concernés, le 10 février dernier, il a été décidé conjointement « pour les huiles, de différer le forage des puits après la remise du rapport d’étape et de n’entreprendre aucune fracturation hydraulique avant que les conclusions du rapport final de la mission précitée ne soient tirées ».

À l’heure où le prix du gaz, en raison notamment de notre dépendance vis-à-vis des pays fournisseurs, est trop élevé, alors que le prix du baril de pétrole remonte sensiblement et que le prix du litre d’essence sans plomb 98 s’élève à près de 1, 80 euro, il peut paraître néanmoins légitime de s’intéresser à l’exploitation de ces gaz et huiles non conventionnels que la France tient enfermés dans ses sous-sols. Nous pourrions agir efficacement et durablement sur le prix de cette énergie dont les besoins mondiaux vont croissants.

À quelques jours de la publication du rapport d’étape, prévue le 15 avril, de la mission d’inspection du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, sur les hydrocarbures de roche mère, je souhaite, monsieur le secrétaire d’État, que vous rassuriez les populations et les élus quant à la totale transparence dont fera preuve le Gouvernement tant sur le potentiel énergétique lié à ces réserves que sur les techniques d’extraction, les aspects économiques, sanitaires et environnementaux.