Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le sénateur, les hydrocarbures de gaz et huile de schiste sont piégés dans une roche imperméable. Il s’agit de produits dont l’exploitation suppose des techniques non conventionnelles, pour stimuler la roche.

On parle de fracturation hydraulique pour désigner ces techniques qui reposent sur l’injection d’eau, de sable et de produits chimiques.

Vous vous en êtes ému dans une question écrite – vous l’avez rappelé – et vous avez évoqué la position prise par le Gouvernement.

Vous soulignez, dans votre conclusion, l’intérêt d’étudier cette question dans le détail pour voir s’il s’agit d’une opportunité ou pas. Vous rappelez que, à la différence des États-Unis, il n’y a pas aujourd’hui en France ou en Europe d’exploitation de gaz de schiste, mais l’essor particulier de cette exploitation aux États-Unis fait que ce pays n’importe plus de gaz naturel.

Que le Gouvernement se pose la question me paraît, à l’évidence, la moindre des choses.

Il existe, en revanche, trois permis d’exploration, qui peuvent donner lieu à des travaux d’exploration qui suscitent des interrogations, vous l’avez très bien dit. C’est la raison pour laquelle une mission interministérielle a été mise en place, le 4 février dernier, afin d’éclairer le Gouvernement et les élus sur l’ensemble des enjeux liés au gaz et à l’huile de schiste. Cette mission remettra un rapport d’étape dans quelques jours. Cela permettra d’y voir plus clair.

En parallèle, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a confié aux députés François-Michel Gonnot et Philippe Martin, le 2 mars dernier, la rédaction d’un rapport d’information.

À l’occasion du lancement de la mission, le Gouvernement a réuni, le 10 février dernier, les industriels titulaires de permis d’exploration, qui, vous avez évoqué ce point, ont accepté de n’effectuer aucun forage mettant en œuvre des techniques non conventionnelles.