Intervention de Frédéric Lefebvre

C’est pourquoi le Gouvernement a accepté la demande d’un examen, en procédure accélérée, de la proposition de loi qui a été déposée à l’Assemblée nationale par Christian Jacob, député de Seine-et-Marne, et la discussion aura lieu le 10 mai. Ces débats permettront d’éclairer la représentation nationale et de faire toute la transparence que vous réclamiez à l’instant dans votre question, monsieur le sénateur.