Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier les orateurs qui ont tenu à s’exprimer, toujours avec conviction.
Je remercie aussi le rapporteur, M. François-Noël Buffet, d’avoir montré que le Gouvernement et votre commission des lois étaient parvenus à de nombreux points d’accord sur ce projet de loi.
Je vais profiter des interventions de chacun pour préciser les intentions du Gouvernement.
Comme l’a rappelé Mme Catherine Troendle dans une analyse lucide, courageuse et parfaitement documentée