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Intervention de Claude Guéant
Réunion du 12 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
J’entends bien les remarques de Mme Anne-Marie Escoffier sur la transposition « bien tardive » de la directive Retour.
À mon tour, je ferai deux observations.
D’abord, ce délai est celui de la procédure parlementaire, gage d’un débat démocratique.
Ensuite, ce délai est partagé par nos différents partenaires européens. La France n’est pas toujours exemplaire dans les transpositions, mais, en l’occurrence, quinze autres États membres de l’Union n’ont pas encore transposé la directive, parmi lesquels l’Allemagne, l’Italie, la Belgique ou les Pays-Bas.
J’entends aussi les remarques de M. Roland Ries. Toutefois, vous me permettrez de dire que les directives européennes n’enlèvent rien à la capacité d’initiative du Gouvernement français, ni, du reste, du Parlement.
