Intervention de David Assouline

Réunion du 12 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Exception d'irrecevabilité

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

M. David Assouline. Faut-il vous rappeler le revers majeur que votre gouvernement a déjà subi en s’entêtant à remettre en cause certaines libertés et certains droits constitutionnels ? Je veux parler à l’évidence de la censure ferme et sans appel de la loi LOPPSI 2 par le Conseil constitutionnel, dont nous vous avions d’ailleurs avertis. En doux rêveurs, vous avez considéré que vous respectiez le droit et la Constitution. J’espère que vous suivrez désormais nos conseils, qui peuvent s’avérer utiles pour ne pas subir de tels revers !

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