Intervention de Jean-Pierre Sueur

Bien évidemment, je souscris aux arguments qu’a développés David Assouline. En particulier, il y a quelque chose de très pervers dans la création de ces zones d’attente ; d’un contour mal défini, elles pourront être installées en n’importe quel endroit, tout comme les tribunaux, d’ailleurs, qui pourront être improvisés partout, à côté des centres de rétention, dans les vestibules ou dans les soupentes…

L’économie générale de ce texte est sous-tendue par une conception ad hoc de la procédure judiciaire qui me paraît fort problématique.

Mais, monsieur le ministre, je ne serais pas intervenu si vous n’aviez pas tenu à l’instant les propos qui ont été les vôtres.