Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Madame la présidente, je ne dépasserai pas le temps qui m’est imparti ; je veux juste indiquer que nous soutenons évidemment la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité qu’ont déposée nos collègues.

Monsieur le ministre, ne nous reprochez pas de tenir un discours politique, alors même que ce projet de loi procède clairement d’une volonté d’affichage politique ! Soutenu par trois ministres successifs – quel privilège ! –, depuis M. Besson, alors ministre notamment de l’identité nationale, jusqu’à vous, ce texte répond à la volonté affichée par le Président de la République – c’est l’affichage de l’affichage ! - d’agiter les peurs, d’attiser les divisions entre les Français « les plus anciens » et les Français « les moins anciens ». Vous avez même créé le concept de « Français d’origine étrangère » pour établir une distinction avec les Français d’origine française, en dépit du flou artistique qui s’attache dans notre pays à une telle notion.

Vous persévérez d’ailleurs dans cette volonté d’affichage, malgré ses effets dévastateurs. En effet, depuis que cette loi a été portée à l’origine par Éric Besson, il s’est passé un certain nombre de choses, des élections locales, notamment. Et on a vu les effets ravageurs de ce discours !

Vous auriez donc pu, à mon avis, sans vous déjuger complètement, abandonner ce projet de loi. Vous en aviez déjà fait beaucoup pour l’affichage, cela suffisait. Mais, non contents de persévérer, vous en rajoutez en distillant le poison de la division et de la peur chez nos concitoyens. Ce faisant, vous cachez le reste de votre politique, qui, c’est un fait, est antisociale pour tous nos concitoyens, quelles que soient leurs origines !

Au-delà de l’affichage politique, cependant, il faut bien constater que ce texte contient un certain nombre de dispositions problématiques, au regard du respect de l’égalité et des droits de la défense de tous les individus, sans distinction d’origine, principes qui, si je ne m’abuse, fondent toujours notre République. Vous auriez du mal à prouver le contraire, monsieur le ministre, raison pour laquelle nous contestons aujourd’hui ce texte et continuerons de le faire au cours du débat, et même après son adoption.

De tout ce qui précède, chers collègues, vous aurez compris que nous approuvons évidemment cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.