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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 12 avril 2011 à 14h30
Communication relative à un projet de nomination
Bernard Frimat, président :En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et des lois organiques n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a émis un vote favorable – dix-huit voix pour, treize voix contre – pour la reconduction de M. Jean-Paul Bailly à la présidence du conseil d’administration de La Poste.
Acte est donne de cette communication.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
