Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 20 octobre 2005 à 9h30
Développement et financement des infrastructures de transport — Discussion d'une question orale avec débat
Jean-Paul Emorine, président de la commission :On le voit, la problématique du financement des grandes infrastructures de transport s'inscrit nécessairement dans le long terme. Ce constat, ainsi que la contrainte qui pèse plus que jamais sur les deniers publics, doivent nous inciter à envisager d'autres sources de financements susceptibles d'être mobilisées dans la durée.
Il a beaucoup été question, ces derniers temps, des perspectives offertes par les partenariats public-privé, les PPP. Certes, le démarrage de tels projets semble se faire avec une certaine prudence, sans doute parce que trouver ses marques dans un nouveau cadre juridique prend nécessairement un peu de temps. Mais on peut déjà constater qu'une telle formule a été mise en oeuvre avec succès pour la construction de la liaison ferroviaire à grande vitesse Perpignan-Figueras ou pour celle du viaduc de Millau. Notons, à cet égard, que le projet de loi sur la sécurité et le développement des transports devrait faciliter l'utilisation des PPP dans le domaine ferroviaire, mais aussi dans le domaine fluvial, notamment grâce à une disposition introduite par le Sénat il y a deux jours.
Mais ne conviendrait-il pas aussi de considérer à nouveau le potentiel de financement lié à une adaptation de la tarification des infrastructures routières et ferroviaires ?
Le fait que les ressources qui seraient ainsi dégagées soient affectées à l'AFITF, donc destinées à financer une amélioration des infrastructures de transport, paraît de nature à rendre leur principe acceptable aux usagers.
En outre, il convient de noter que l'Union européenne est favorable à une meilleure prise en compte des coûts dans la tarification des infrastructures de transports, comme l'illustre la réforme en cours de la directive dite « Eurovignette ».
Nous sommes tous convaincus qu'un pays comme le nôtre a besoin d'une politique volontariste en matière d'infrastructures et qu'il lui est nécessaire de s'en donner les moyens, d'autant plus - et cela mérite d'être souligné - qu'une telle politique est aussi porteuse de croissance, par son effet d'entraînement potentiel sur l'ensemble de l'économie.
