Intervention de Michel Billout

Pas plus tard qu'avant-hier, dans cet hémicycle, M. Perben indiquait que la CDC était à ses yeux un partenaire important pour le montage de partenariats public-privé. La SNCM est donc l'exception qui confirme la règle ?

Pour revenir à la question des autoroutes, je souligne que le Gouvernement propose la privatisation de sociétés, cette fois, bénéficiaires. Elles le seront même de plus en plus à l'avenir. Cela s'explique par l'acquittement progressif du remboursement des emprunts et de l'augmentation du coût des péages. En effet, ces remboursements arriveront à échéance en 2018.

Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, le chiffre d'affaires d'Autoroutes du sud de la France, ASF, a augmenté de 7, 6 % depuis 1990. On offre ainsi aux grandes entreprises du bâtiment la possibilité d'un investissement sans risque puisque monopolistique et à rendement maximum. Ce sont, en effet, selon ce qu'indiquait, ici même, le ministre Gilles de Robien, 30 milliards d'euros de dividendes qui sont attendus dans les vingt-cinq prochaines années.

J'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous éclairiez sur une question qui concerne la fixation de la valeur des trois sociétés privatisables. Pourquoi choisissez-vous un taux d'actualisation de base de 8 %, fixé en 1985, alors que le rapport Lebègue du Commissariat général du Plan, rendu public le 21 janvier 2005, le place dans une fourchette de 4 à 6 % ? Or vous n'ignorez pas, monsieur le ministre, que plus le taux d'actualisation de base est faible plus la valeur du bien est élevée.

Le changement de base de calcul ferait ainsi passer la valeur des trois sociétés à plus de 22 milliards d'euros, soit 10 milliards d'euros de plus que le montant escompté. Serait-ce un nouveau cadeau aux grands groupes financiers ?