Intervention de Yves Krattinger

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les débats de 2003 ont permis d'identifier d'énormes besoins, à moyen et à long termes, pour que les infrastructures interurbaines de transport répondent aux exigences économiques et de mobilité, ce qui nécessite, d'après TDIE, 142 milliards d'euros sur la période 2003-2020.

En mai et en juin 2003, deux débats de très bonne tenue ont permis aux parlementaires, aux observateurs et aux professionnels de prendre la mesure des besoins importants de notre pays en matière d'infrastructures de transport.

En novembre 2003, un autre débat a eu lieu dans cette assemblée, sur l'initiative de M. le sénateur Oudin, au sujet du financement de ces infrastructures. Celui-ci avait mis le Gouvernement en garde : « L'ensemble du système de financement des transports est conditionné par la conservation ou non, par l'Etat, de la rente autoroutière, et même, monsieur le ministre, de la totalité de la rente autoroutière ! ».

Un consensus s'est cristallisé autour de deux propositions.

Le développement des grandes infrastructures doit être programmé sur le long terme. Une politique des transports ne peut être appréhendée à l'échelle d'un contrat de plan. Les procédures sont longues et complexes. Les investissements sont très lourds ; ils doivent être envisagés et programmés à l'horizon d'une génération.

Pour cela, il faut bénéficier de ressources pérennes, directement affectées à une agence de financement ad hoc. Le financement doit pouvoir se lire à l'avance sur plusieurs années et être assuré par une agence dont les ressources sont consolidées dans la durée.

Le Gouvernement avait organisé ces débats ; il y avait participé, il avait entendu les messages et pris les décisions adéquates. Le ministre de l'équipement et des transports de l'époque avait en effet déclaré ceci : « Notre travail s'oriente également vers l'examen très attentif du considérable potentiel des autoroutes à générer de la ressource : plus d'une trentaine de milliards d'euros d'ici à la fin des concessions en dividendes cumulés ».

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France a donc été créée pour financer les projets de long terme.

Pour débuter, elle doit financer, d'ici à 2012, la part de l'Etat pour trente-cinq grands projets à engager prioritairement, selon la décision du comité interministériel d'aménagement du territoire du 18 décembre 2003. Cela représente 22 milliards d'euros de travaux. Le Premier ministre avait annoncé que, sur cette somme, l'Etat fournirait 7, 5 milliards d'euros. Gilles de Robien avait, à cette occasion, déclaré à l'AFP : « Ces projets seront financés notamment par les dividendes des sociétés d'autoroutes. »

Selon l'avis des observateurs, monsieur le ministre, le ministère des transports avait, à l'époque, remporté une victoire sur le ministère des finances : ...