Intervention de Yves Krattinger

A l'origine, je le rappelle, il s'agissait de financer l'achat et l'installation des radars.

Donc, monsieur le ministre, vous provisionnez l'AFITF avec une ressource qui doit réintégrer les budgets des collectivités territoriales dès 2007.

Dès lors que l'AFITF devient le financeur de la part de l'Etat dans la plupart des infrastructures de transport et que la pérennité de ses ressources n'est plus garantie, des questions se posent sur les conditions de son fonctionnement.

Comment financer de façon pérenne les grandes infrastructures nationales, les projets internationaux, les projets interrégionaux et régionaux liés aux contrats de plan ? Quels seront les critères de choix, et qui fixera les priorités au niveau de ces investissements ?

Quant à l'absence du président de l'AFITF aujourd'hui, elle ne manque pas de nous poser problème. Il devrait nous dire comment, lui, voit l'avenir.

L'AFITF va donc devenir un simple tiroir, sans valeur ajoutée pour la collectivité nationale, si elle ne peut jouer un rôle dans la définition des priorités.

En 2003, le Parlement avait répondu à ces questions ; le gouvernement de l'époque, après avoir écouté et débattu, avait mis en place un système répondant aux attentes. Aujourd'hui, vous prenez une décision qui supprime de fait toutes les avancées nées de la création de l'AFITF et de son mode de financement par les dividendes des SEMCA.

Certes, vous acceptez ce débat sur les infrastructures, mais la décision a déjà été prise. L'un de nos collègues, député de la majorité, l'a dit la semaine dernière à l'Assemblée nationale : « Je crois sincèrement qu'il n'est pas de bonne méthode, lorsque le Parlement a pris des engagements peu de temps auparavant, - c'est le cas ! - de changer ainsi de cap. »

Monsieur le ministre, l'Espagne vient de relancer un grand programme de développement des infrastructures de transport, avec 150 milliards d'euros à la charge de l'Etat. L'Espagne a rattrapé en moins de vingt son retard considérable en la matière sur le reste de l'Europe.

Autre exemple, la Suisse affecte à son fonds d'investissement ferroviaire 700 millions d'euros par an, ce qui, rapporté à notre superficie et à notre population, nécessiterait proportionnellement environ 5 milliards d'euros par an pour notre pays.

Fort des incertitudes qui pèseront désormais sur les ressources, et face aux pressions multiples, je vous le concède, qui s'exercent sur les charges, il est indispensable que le Gouvernement dise de manière concrète et transparente comment il entend aider l'AFITF à répondre aux enjeux qui sont ceux de notre pays.